Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08315
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSK AFFAIRE : [T] [I] [X] C/ [H] [D] Médecin psychiatre Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08315
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/08315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 23/08315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP6F S.A.S. SAS CAMARGUE AUTO C/
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