Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08315
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/08315
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/08315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/08315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFC N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08315
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OK N° de MINUTE : 25/00099 Madame [E] [V] épouse [R] née le 29 Septembre 1952 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 5] [Localité 4] (MALI) Monsieur [F] [R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08315
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSK AFFAIRE : [T] [I] [X] C/ [H] [D] Médecin psychiatre Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 No
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08315
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/08315
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OK Madame [M] [W] épouse [K] Représentant : Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Arnaud LEROY, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08315
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/08315
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOFG JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 2] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08315
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] [U] [O] Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETK N° MINUTE : 13/2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08315
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08315 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2K DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société LA DOMANIALE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine ROBIN - #G0633 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08315
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/08315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 23/08315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP6F S.A.S. SAS CAMARGUE AUTO C/
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