Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08321
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/08321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/436 Rôle N° RG 23/08321 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP63 [S] [O] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08321
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSX AFFAIRE : S.C.I. SCI LOCABOX 2 C/ S.C.I. SOGEL 14 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08321
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n°10, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSMM Décision déférée à la cour Jugement du 19 avril 2023-Juge de l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08321
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/08321
N° RG 23/08321 N° Portalis DBVX-V-B7H-PI44 Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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