Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08343
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/08343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOD Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08343
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/08343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/08343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBF [X] [V] C/ S.A.S. AC MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHRAOUI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08343
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/08343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUO Du 15 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILLO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08343
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/08343
N° RG 23/08343 N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6G Nom du ressortissant : [L] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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