Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08345
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/08345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 207 Rôle N° RG 23/08345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBK Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS C/ S.C.I. LE QUATRIEME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08345
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/08345
N° RG 23/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6M Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 09 octobre 2023 RG : 23/00816 [M] C/ [12] Société [14] CAF DE LA LOIRE TRESORERIE [Localité 13] AMENDES [10] CHEZ [11] SERVICE SURENDETTEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08345
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08345
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/08345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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