Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08348
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/08348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 23/08348 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBS [W] [I] divorcée [X] [J] [V] C/ [LO] [OS] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08348
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVG AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08348
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/08348
R.G : N° RG 23/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI64 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Mars 2024 Décision dé
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