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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08352

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/08352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/08352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQCJ Ordonnance n° 2024/M019 Mme [D] [T] excerçant sous l'enseigne [T] IMMOBILIER FRANCE, et dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20974c4cf860008dff316

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