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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08354 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08354

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/08354

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35G DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 23/08354 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHV3 AFFAIRE : [J], [X], [Z] [A] C/ [I], [Y] [R] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f9af1a54976865ca612
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08354

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/08354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSPJ Décision déférée à la cour Ordonnance du 11 mai 2023-Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 65166db5788aac83189ea2fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1