Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08366
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 ph N° 2024/ 46 N° RG 23/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDP [S] [O] Compagnie d'assurance MAIF C/ SCP BR & ASSOCIES S.C.I. L'ABADIE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08366
CA Versailles, 17 déc. 2023, RG 23/08366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHWV Du 17 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Par mi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08366
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/08366
N° RG 23/08366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJAT Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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