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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08366

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 23/08366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Jérémie S.C.P. BTSG par Maître [F] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SUNNCO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6d31c1d126b199633b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08366

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/08366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Jérémie S.C.P. BTSG par Maître [Y] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SUNNCO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649350af6f5fd344fc13
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08366

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/08366

    N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6d5a24ae96bb7d74dd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08366

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/08366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 6]-ROUMAUD, Me RADIGUE et Mme [X], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08366 N° Portalis 352J-W-B7H-C2COP N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08366

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 ph N° 2024/ 46 N° RG 23/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDP [S] [O] Compagnie d'assurance MAIF C/ SCP BR & ASSOCIES S.C.I. L'ABADIE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d01115069e0009fdb190
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08366

    CA Versailles, 17 déc. 2023, RG 23/08366

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHWV Du 17 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba9fc22d280008923189
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08366

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/08366

    N° RG 23/08366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJAT Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd81c420ce983188d1040

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