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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08373 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08373

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/08373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQE3 Ordonnance n° 2024/M113 Madame [U], [D], [P] [N], épouse [V] représentée par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 664452c8b94eb60008b3d2f3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08373

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/08373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/08373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 18 Décembre 2023 Nature de l'affaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0eeeee23a0a3f11d91a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1