Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08393
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/08393
N° RG 23/08393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJCX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 août 2023 RG : 22/03556 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08393
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/08393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/08393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYQ AFFAIRE : SAS LES ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - GARAGE RENAULT C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Ordo
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