Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08398
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/249 Rôle N° RG 23/08398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQH3 S.A.S. [3] C/ Organisme CPAM DU VAR Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 : à : Me Denis ROU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08398
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/08398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08398 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHY6 AFFAIRE : [W], [M], [F] [OI] épouse [HF] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIERR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08398
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/08398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 147) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 -Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08398
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/08398
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/08398 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJDC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée
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