Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08412
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 23/08412
N° RG 23/08412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 septembre 2023 ( chambre civile) RG : 21/01138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET
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ca other ca_paris n° 23/08412
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08412
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/08412
N° RG 23/08412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 septembre 2023 RG 21/01138 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELAN
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