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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08412

    CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 23/08412

    N° RG 23/08412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 septembre 2023 ( chambre civile) RG : 21/01138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 690d94d6bb81cebe2e83aa8f
  • ca other ca_paris n° 23/08412

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b30b565ec7590f7b59
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08412

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/08412

    N° RG 23/08412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 septembre 2023 RG 21/01138 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e08d6ea26f688da757

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