Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08412 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08412

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 23/08412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 23/08412 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5DV N° Minute : AFFAIRE [N] [I] C/ [C] [A] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Avril 2026, Nous, Gyslain DI CARO-DEBIZET, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebfecdc6046d4769d053
  • ca other ca_lyon n° 23/08412

    CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 23/08412

    N° RG 23/08412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 septembre 2023 ( chambre civile) RG : 21/01138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 690d94d6bb81cebe2e83aa8f
  • ca other ca_paris n° 23/08412

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b30b565ec7590f7b59
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08412

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/08412

    N° RG 23/08412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 septembre 2023 RG 21/01138 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e08d6ea26f688da757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08412

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/08412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ6I JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [R] [P] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c3a1d53480154fec44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08412

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Thomas GHIDINI Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Jean-jacques DUBOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08412 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead92d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1