Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08438
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/08438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/08438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3T AFFAIRE : S.A.R.L.U. A CIEL OUVERT FRANCE ... C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08438
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/08438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQM3 Ordonnance n° 2024/M137 Madame [H] [J] épouse [P] représentée par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08438
CA Lyon, 12 nov. 2023, RG 23/08438
N° RG 23/08438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGE Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX
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