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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08452

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/08452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 005 N° RG 23/08452 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOU [Y] [N] [T] [D] [U] C/ Syndicat des copropriétaires VILLAGE DE LA GRAY Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0051c87724b5e69d9ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08452

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/08452

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS2O Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfacaaebb88318fda72d

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