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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08455

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/08455

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS26 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166a88371d00085fdae5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08455

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/08455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/08455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasi

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3830693c2be63c5be9d

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