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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08467 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08467

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH52 AFFAIRE : [J] [V] C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c6d8ceca1cd7019392
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08467

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08467

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 471 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS4V Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c1a5c22d28000892346e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1