Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08471
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/08471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6H AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ Société CHANEL PAYS BAS ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08471
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/08471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/08471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6H AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ SOCIETE SDE CHANEL PAYS BAS, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S.U. TRANSFLEX, S.A.S. CHANEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08471
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/08471
N° RG 23/08471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJH7 Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 30 avril 2019 RG : 18/00474 [E] C/ [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Juin 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08471
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/08471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 132 N° RG 23/08471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQP7 [G] [M] C/ Organisme CENTRE DE GESTION PAM S.E.L.A.R.L. BAGNOL ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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