Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08489
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 23/08489
DESSAISISSEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/08489 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJE [H] C/ DEPARTEMENT DE LA [Localité 7] - MAISON [Localité 7] AUTONOMIE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 11 Septembre 2023 RG : 22
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ca other ca_versailles n° 23/08489
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/08489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/08489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBR AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 A
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