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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08490

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08490

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369e88c0355000835f5ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08490

    CA Versailles, 29 déc. 2023, RG 23/08490

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 26 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc311334e0d00081dbfde
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08490

    CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08490

    N° RG 23/08490 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJF Nom du ressortissant : [E] [R] [W] [W] C/ PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 655470dca52b3483180984da

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