Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08490
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08490
CA Versailles, 29 déc. 2023, RG 23/08490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 26 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08490
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08490
N° RG 23/08490 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJF Nom du ressortissant : [E] [R] [W] [W] C/ PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles