Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08522
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/08522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/08522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEL AFFAIRE : [M] [V] ... C/ S.A.R.L. B&O COIFFURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08522
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQUD [H] [T] [A] [V] [O] [Y] épouse [A] [Z] [A] [R] [T], [P] [A] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08522
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/08522
N° RG 23/08522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJLM Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08522
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/08522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDF Décision déf
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