Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08531
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08531
N° RG 23/08531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 09 octobre 2023 RG : 23/00868 [X] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08531
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFF AFFAIRE : [T] [S] C/ S.D.C. RÉSIDENCE « [Adresse 4] » Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08531
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/08531
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDW Saisine :
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