Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08535
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 23/08535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTD6 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/08535
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 octobre 2024 N° RG 23/08535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFU AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Août 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08535
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/08535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 228 N° RG 23/08535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQVF S.A.S.U. LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-R
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