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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/08535

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/08535

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 23/08535 N° Portalis DBYC-W-B7H-KQYO Epoux [G] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats - AEM35 le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69712bf3cdc6046d472855a0
  • ca other ca_paris n° 23/08535

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 23/08535

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTD6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb1a002316e0ca848fd4
  • ca other ca_versailles n° 23/08535

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08535

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 octobre 2024 N° RG 23/08535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFU AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Août 2023 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c6d8ceca1cd7019394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08535

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/08535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3W N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa90264fe014c41f7590
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08535

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/08535

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08535 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB5V MINUTE n° : 2024/ 368 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93b30bd4f0c3f6ca37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08535

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/08535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GMW N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d4564
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08535

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/08535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 228 N° RG 23/08535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQVF S.A.S.U. LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-R

    Lire la décision → Vérifier la source 662209609ce1420008389653

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1