Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08541

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/08541

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/08541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGI AFFAIRE : S.A.R.L. FB&MB ALLLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF C/ [Z], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ES SUR SEINE, S.A.R.L. FB&MB ALLLIANCE IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac3ecdc6046d47f1aa77
  • ca other ca_paris n° 23/08541

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTEL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cfe749378b33b32f3ec
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08541

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/453 Rôle N° RG 23/08541 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWF S.A.S. [3] C/ Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le :21.11.2

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ae011815100395d3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles