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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08542

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/08542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGM AFFAIRE : [J] [G] [V] ... C/ SA ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc0de5aa0323224d9da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08542

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/08542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 23/08542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWH Ordonnance n° 2024/M56 Monsieur [C] [K] représenté par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8a9b9002260009f8b802

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