Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/08552
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/08552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/08552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIG7 AFFAIRE : SA UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08552
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/08552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIG7 AFFAIRE : SA UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles