Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08555
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTFV Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08555
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHF AFFAIRE : [V] [Y] [I] [F] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A.S. ID FACTO Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08555
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 23/08555 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQX3 [M] [F] (AJ Totale N°BAJ Aix en Pce 2023-003875 du 11/07/2023) C/ [O] [B] PROCUREUR GENERAL 2 S.A.S. ADNNUM S.E.L.A.R.L. GILLIBE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles