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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08560 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08560

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHV AFFAIRE : [H] [N] C/ SDC DE LA RESIDENCE [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68676128c173dff6a79337b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08560

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08560

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTF6 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96849262cbecf76849660

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1