Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08572
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08572
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/08572
N° RG 23/08572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJPR Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE en référé du 09 novembre 2023 RG : 23/00669 S.A. AVANSSUR C/ [L] Caisse CPAM DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08572
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/200 N° RG 23/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZF [O] [S] épouse [L] [I] [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD
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ca other ca_versailles n° 23/08572
CA Versailles, 2 janv. 2024, RG 23/08572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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