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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/08572

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08572

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c27659
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/08572

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08572 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKML Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [N] [V] [I] [A] épouse [T] C/ Mme [F] [J] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Violette BARTHELEMY - 2604 Notaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf689
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08572

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/08572

    N° RG 23/08572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJPR Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE en référé du 09 novembre 2023 RG : 23/00669 S.A. AVANSSUR C/ [L] Caisse CPAM DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08572

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/200 N° RG 23/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZF [O] [S] épouse [L] [I] [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef87935f50008be4001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08572

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OF N° de MINUTE : 24/00148 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a4790a24340deaa7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08572

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08572 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNS N° de Minute : BX 23/01026 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917143785a0593a4f5b3
  • ca other ca_versailles n° 23/08572

    CA Versailles, 2 janv. 2024, RG 23/08572

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02d36911687645ebe0b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1