Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/08577
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/08577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N°2025/75 Rôle N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ [Z] [Y] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO Me Fanny TURP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08577
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/08577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ Chambre 2-4 Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE M. [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Fanny TURPAUD, avocat au
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ca other ca_versailles n° 23/08577
CA Versailles, 2 janv. 2024, RG 23/08577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [S] Me Ann
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