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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08586

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/08586

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/08586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIKA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ANATOLE FRANCE SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b200b59be9060de2f3b
  • ca other ca_paris n° 23/08586

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/08586

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bab8380f4d36cf8e95
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08586

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/08586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/08586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2M S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107471

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