Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08591
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 23/08591
N° RG 23/08591 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJRJ Décision du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 novembre 2023 RG : 22/03083 S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS C/ S.A.R.L. ZAM ZAM S.A.R.L. JF DARNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08591
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/08591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2X Ordonnance n° 2024/M138 M. [W], [E] [F] Mme [B], [K] [L] épouse [F] Tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et aya
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