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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08599

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/08599

    N° RG 23/08599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJRZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 11 septembre 2023 RG : 23/00105 [V] [O] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d679cdc6046d47003943
  • ca other ca_paris n° 23/08599

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/08599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTIZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6973480bcdc6046d47676a9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08599

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/08599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 23/08599 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ3Y [X] [K] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b00788aac83189e95e4

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