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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08599

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/08599

    N° RG 23/08599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJRZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 11 septembre 2023 RG : 23/00105 [V] [O] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d679cdc6046d47003943
  • tj Expertise tj69123 n° 23/08599

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUD2 Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Anne-laure GALLAPONT - 1016 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2dd8cdc6046d471c98b1
  • ca other ca_paris n° 23/08599

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/08599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTIZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6973480bcdc6046d47676a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08599

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] [Z] [R] Madame [U] [W] épouse [R] Me Rochfelaire IBARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia FARAJALLAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HGI N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c171b7735881a7c25b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08599

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/08599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 23/08599 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ3Y [X] [K] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1