Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08603
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/08603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/99 N° RG 23/08603 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ4M CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08603
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/08603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08603
CA Lyon, 18 nov. 2023, RG 23/08603
N° RG 23/08603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJSN Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLIN
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