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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08603

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 23/08603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUEA Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Marjorie PASCAL - 362 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7b25222181ceeb8ebfb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08603

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/08603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/99 N° RG 23/08603 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ4M CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd4db19eca4673c7623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08603

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/08603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17bb2cb67000826a5eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08603

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08603

    CA Lyon, 18 nov. 2023, RG 23/08603

    N° RG 23/08603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJSN Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57ba05869c8318f0a6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1