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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08630

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/08630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 23/08630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ7D Ordonnance n° 2024/M238 S.C. [Localité 1] ONE agissant poursuites et diligences par son représentant légal représentée par Me Flora QUEMENER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3cf8393a01f852f584d

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