Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08638
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/08638
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJUI [E] C/ S.A.S.U. VISHNAYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Novembre 2023 RG : R 23/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08638
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/08638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-1 N° RG 23/08638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ77 Ordonnance n° 2024/M093 Mme [G] [P] épouse [O] Représentée par Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON Défenderesse à l'i
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