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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08649

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/08649

    N° RG 23/08649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 octobre 2023 RG : 23/01676 [E] C/ [6] SERVICE SURENDETTEMENT [7] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac87603bf88a1884805
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08649

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08649

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTMY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3321811f78b0008e3e4bd

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