Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08660
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/215 Rôle N° RG 23/08660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCU URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Malaury RIPERT,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08660
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 23/08660
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNT Sur arrêt de renvoi de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08660
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/08660
N° RG 23/08660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJV5 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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