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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08660

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/215 Rôle N° RG 23/08660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCU URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Malaury RIPERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae145
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08660

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 23/08660

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNT Sur arrêt de renvoi de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb65f7f07d841762536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08660

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 23/08660

    DOSSIER N° RG 23/08660 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7619bf8acf9bcb63ece1
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08660

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IZJ DEMANDEURS M. [B] [F] Maître Romain FESSAGUET, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Mme [W] [J] épouse [F] Maître Romain FESSAGUET, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dcf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08660

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] M. [X] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08660

    CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/08660

    N° RG 23/08660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJV5 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c98b7716a8318d44f0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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