Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/08666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/536 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/079 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08666
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08666
N° RG 23/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWH Nom du ressortissant : [U] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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