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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/08666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/536 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe203541
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/079 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02115069e0009fdb198
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08666

    CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08666

    N° RG 23/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWH Nom du ressortissant : [U] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c9ab7716a8318d44f17

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