Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08666 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08666

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUY AFFAIRE : Mme [O] [L] (Me Romain KORCHIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca544509cc68c1866881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08666

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOL Me LUMBROSO Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUG N° MINUTE : 8 Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [R] [C] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23d10ed4f7c53edd1bc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/08666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/536 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe203541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08666

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Aurore FAROIGI Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cee779e6ebb15676b5fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/079 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02115069e0009fdb198
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08666

    CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08666

    N° RG 23/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWH Nom du ressortissant : [U] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c9ab7716a8318d44f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1