Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08672
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/08672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/08672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDP Ordonnance n° 2024/M262 Monsieur [P] [D] représenté par Me Anne-hélène PINEAU, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [D] représenté par Me Anne-hélène PINEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08672
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/08672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08672
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/08672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08672
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08672
N° RG 23/08672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWV Nom du ressortissant : [E] [L] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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