Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08678
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/08678
N° RG 23/08678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXD décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 septembre 2023 2022j00260 S.A.S. SAINT PRIEST MEUBLES ETDECORATION C/ S.A.S. COFEL INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08678
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08678
N° RG 23/08678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXD décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 septembre 2023 2022j00260 S.A.S. SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION C/ S.A.S. COFEL INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08678
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/08678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08678
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/08678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2023 /M073 N° RG 23/08678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [J] Représenté par Me Cécile BERTOLDI, avoca
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