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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08684

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/08684

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26ed
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08684

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/08684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 23/08684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRER [C] [F] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Julien BERNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00e810821fa07d68213
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08684

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/08684

    N° RG 23/08684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01600 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.A.S. L APPART FITNESS LOGISTIC C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARLU [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd0cd2eb700086bad66

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