Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08684
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/08684
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - tribun
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08684
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/08684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 23/08684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRER [C] [F] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Julien BERNARD
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08684
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/08684
N° RG 23/08684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01600 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.A.S. L APPART FITNESS LOGISTIC C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARLU [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles